Incinérations de végétaux, la préfecture communique

Nouvelle réglementation des brûlages agricoles et pastoraux. Les principaux points :

Quelles sont les incinérations possibles ?

• Incinération de végétaux sur pied (brûlages pastoraux dirigés dits écobuage)
• Les incinérations des résidus agricoles et forestiers (= végétaux coupés) – attention les exploitants bénéficiaires des aides PAC sont tenus au titre des BCAE de ne pas brûler des résidus de culture.

Qui peut brûler ?

Seuls les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire des terrains où ont lieu les opérations peuvent réaliser un brûlage.

Quelles sont les périodes possibles pour réaliser des chantiers de brûlage ?

Sous réserve du respect des procédures de déclaration et dans le respect des dispositions réglementaires, les brûlages sont possibles du 1ernovembre au 30 avril. Ils sont interdits du 1er mai au 31 octobre.

Certains brûlages pastoraux situés dans des conditions pédoclimatiques particulières (altitude, exposition) peuvent être réalisés entre le 1er et le 31 octobre sous réserve de l’avis favorable de la commission locale d’écobuage.

Quelle est la procédure à suivre? Après avoir déposé ma déclaration, quand puis-je brûler ?

• Cas 1 : le territoire est doté d’une commission locale d’écobuage (CLE) ET la déclaration est étudiée lors de la réunion de la CLE : la déclaration doit être déposée en mairie du territoire administratif concerné par le chantier et enregistrée sur le site www.serpic.net, au moins 15 jours avant la tenue de la commission locale d’écobuage. Suite à la commission, le maire a 1 mois pour notifier son avis au déclarant. Passé ce délai, son avis est réputé favorable. Le chantier peut alors être réalisé à tout moment entre le 1er novembre et le 30 avril.

• Cas 2 : le territoire n’est pas doté d’une commission locale d’écobuage OU la déclaration n’est pas étudiée à la réunion de la CLE (ex : déclaration hors délai) : la déclaration doit être déposée en mairie du territoire administratif concerné par le chantier et enregistrée sur le site www.serpic.net, au moins 1 mois avant la date prévue du chantier et mentionnant unepériodede10joursdurant laquelle le chantier peut avoir lieu.

Quelles mesures préventives faut-il suivre le jour du chantier ?

• Informer le responsable des opérations des limites du chantier et des prescriptions de la commission locale d’écobuage et de l’autorité de police.
• Le matin de la mise à feu, avertir:
  • Les pompiers (18 ou 112) en indiquant le numero de chantier SERPIC
  • La commune.
  • Les riverains à moins de 200 m du chantier.
  • L’ONF si une forêt publique est à moins de 200 m du chantier.
• Disposer des moyens d’alerte adaptés.
• Mettre des panneaux «danger brûlage en cours» sur les sentiers balisés.
• Allumer le feu par temps calme, après le lever du soleil et avant 14h.

– Suivre les prescriptions de la CLE et de l’autorité de police Maîtriser le feu au plus tard 1h avant l’heure légale de coucher du soleil = le périmètre du chantier doit être sécurisé et le feu ne doit pas pouvoir déborder. Exercer une surveillance permanente du feu jusqu’à extinction avec les moyens humains et matériels adaptés. Avertir le SDIS (18ou112) de la fin de la surveillance du chantier.

Attention, le Maire ou le Préfet peuvent interdire les brûlages tout ou partie de la saison pour des raisons de sécurité (risque incendie de forêts) ou de pollution en cas de conditions météorologiques défavorables.

Pour en savoir plus : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/