Associations : demandes de subventions et débit temporaire de boissons
Formulaire de demande de subvention
Les demandes de subvention doivent être déposées chaque année avant le 23 février en mairie, auprès de la commission « Associations ».
Formulaire de compte rendu financier de subvention.
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte-rendu est à retourner en mairie dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Panneau pocket
