État Civil
Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité s’établit sur rendez-vous uniquement les lundis après-midi, mercredi et vendredi.
- Étape 1: effectuer votre pré-demande en ligne : www.passeport.ants.gouv.fr Un numéro de pré-demande et/ou le QR code seront générés. Si vous avez besoin d’aides, vous pouvez vous rendre à l’Espace France-Service.
- Étape 2 : venir au rendez-vous fixé en mairie (prévoir 30 minutes ) avec :
- le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus
- une photo d’identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
- vos empreintes se feront sur place
Vérifiez la liste des documents à apporter selon situation en consultant le PDF
- Etape 3 : La remise de votre nouvelle carte d’identité se fait en mairie, sans rendez-vous (uniquement les lundi après-midi, mercredi et vendredi)
- en ramenant votre ancienne carte d’identité
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
Pour plus de renseignements Service État-Civil, Tél: 05 62 96 30 09
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique
La mairie de Maubourguet est dotée d’une station biométrique qui permet l’enregistrement des demandes de passeports. Le Passeport biométrique s’établit sur rendez-vous : uniquement les lundi après-midi, mercredi et vendredi.
Procédure :
- Etape 1 : effectuer votre pré-demande en ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr Un numéro de pré-demande et/ou le QR code seront générés.
- Etape 2 : venir au rendez-vous fixé en mairie (prévoir 30 minutes) avec :
- le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus
- une photo d’identité de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un timbre fiscal
- vos empreintes se feront sur place
- Vérifiez la liste des documents à apporter selon situation en consultant le PDF ci-contre
- Etape 3 : remise du titre . L’agent procèdera au contrôle de votre identité, empreintes et vous remettra le passeport contre l’ancien titre.
Renseignements sur : www.service-public.fr
Pour plus de renseignements Service Etat-Civil, Tél: 05 62 96 30 09
Baptême civil républicain
Le baptême civil est un engagement symbolique, il n’a pas de valeur obligatoire ni officielle. Le dossier doit être amené en mairie, rempli, 3 semaines avant la date du Baptême.
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?
Vous voulez vous inscrire à un examen et on vous réclame un attestation de recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire )
Faire votre recensement citoyen dans les 3 mois de vos 16 ans est obligatoire, que vous vivez en France ou à l’étranger.
Comment faire le recensement :
Même mineur, le jeune peut se présenter seul en mairie, avec sa carte d’identité et le livret de famille à jour. Contact Mairie : 05 62 96 30 09
Après le recensement :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Celles-ci est indispensable pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC …) mais aussi à un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette JDC est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen ou un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18è anniversaire.
Mariage
Pour les mariages, vous pouvez retirer en mairie ou ci-contre un dossier à compléter et à déposer 1 mois avant la cérémonie . Le délai de publication des bans est de 10 jours ouvrables.
Tous les renseignements sur www.service-public.fr
Prendre contact avec la mairie au 05 62 96 30 09
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune.
Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne
En mairie, il vous faudra fournir :
- votre déclaration conjointe
- la convention
- les actes de naissance, carte nationale d’identité, justificatifs de domicile
- prendre rendez-vous avec le maire
Contact Mairie : 05 62 96 30 09
Décès
La déclaration de décès doit être faite en Mairie,
- Décès à domicile, ou sur la voie publique : dès que possible
- À l’hôpital ou en maison de retraite : l’établissement doit déclarer le décès dans les 24H
La personne qui vient déclarer le décès doit être :
- Un parent du défunt
- Ou toute personne possédant les renseignements les plus complets
Pièces à fournir :
- Certificat de décès signé par le médecin
- Document permettant d’identifier l’état civil du défunt
Les pompes funèbres peuvent vous aider dans ces démarches.
Panneau pocket
