Informations :

Elections européennes le 9 juin (plus d’info dans « Quoi de neuf »)

Compte rendu du dernier Conseil municipal du 11 avril 2024 consultable dans « Ma Mairie » / Publications

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Défilez

État civil

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État Civil

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité s’établit sur rendez-vous uniquement les lundis après-midi, mercredi et vendredi.

  • Étape 1: effectuer votre pré-demande en ligne : www.passeport.ants.gouv.fr Un numéro de pré-demande et/ou le QR code seront générés. Si vous avez besoin d’aides, vous pouvez vous rendre à l’Espace France-Service.
  • Étape 2 : venir au rendez-vous fixé en mairie (prévoir 30 minutes ) avec :
    • le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus
    • une photo d’identité récente de moins de 6 mois
    • un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
    • vos empreintes se feront sur place

Vérifiez la liste des documents à apporter selon situation en consultant le PDF

  • Etape 3 : La remise de votre nouvelle carte d’identité se fait en mairie, sans rendez-vous (uniquement les lundi après-midi, mercredi et vendredi)
    • en ramenant votre ancienne carte d’identité

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Pour plus de renseignements Service État-Civil, Tél: 05 62 96 30 09

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Passeport biométrique

La mairie de Maubourguet est dotée d’une station biométrique qui permet l’enregistrement des demandes de passeports. Le Passeport biométrique s’établit sur rendez-vous : uniquement les lundi après-midi, mercredi et vendredi.

Procédure :

  • Etape 1 :  effectuer votre pré-demande  en ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr Un numéro de pré-demande et/ou le QR code seront générés.
  • Etape 2 : venir au rendez-vous fixé en mairie (prévoir 30 minutes) avec :
    • le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus
    • une photo d’identité de moins de 6 mois
    • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • un timbre fiscal
    • vos empreintes se feront sur place
    • Vérifiez la liste des documents à apporter selon  situation en consultant le PDF ci-contre
  • Etape 3 : remise du titre . L’agent procèdera au contrôle de votre identité, empreintes et vous remettra le passeport contre l’ancien titre.

Renseignements sur : www.service-public.fr

Pour plus de renseignements Service Etat-Civil, Tél: 05 62 96 30 09

Baptême civil républicain

Le baptême civil est un engagement symbolique, il n’a pas de valeur obligatoire ni officielle. Le dossier doit être amené en mairie, rempli, 3 semaines avant la date du Baptême.

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?

Vous voulez vous inscrire à un examen et on vous réclame un attestation de recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire )

Faire votre recensement citoyen dans les 3 mois de vos 16 ans est obligatoire, que vous vivez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement :

Même mineur, le jeune peut se présenter seul en mairie, avec sa carte d’identité et le livret de famille à jour. Contact Mairie : 05 62 96 30 09

Après le recensement :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Celles-ci est indispensable pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC …) mais aussi à un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette  JDC est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen ou un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. 
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18è anniversaire.

Mariage

Pour les mariages, vous pouvez retirer en mairie ou ci-contre un dossier à compléter et à déposer 1 mois avant la cérémonie . Le délai de publication des bans est de 10 jours ouvrables.

Tous les renseignements sur www.service-public.fr

Prendre contact avec la mairie au 05 62 96 30 09

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune.

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne 

En mairie, il vous faudra fournir :

  • votre déclaration conjointe
  • la convention
  • les actes de naissance, carte nationale d’identité, justificatifs de domicile
  • prendre rendez-vous avec le maire 

Contact Mairie : 05 62 96 30 09

Décès

La déclaration de décès doit être faite en Mairie,

  • Décès à domicile, ou sur la voie publique : dès que possible
  • À l’hôpital ou en maison de retraite : l’établissement doit déclarer le décès dans les 24H

La personne qui vient déclarer le décès doit être :

  • Un parent du défunt
  • Ou toute personne possédant les renseignements les plus complets

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès signé par le médecin
  • Document permettant d’identifier l’état civil du défunt

Les pompes funèbres peuvent vous aider dans ces démarches.