Informations :

Survols d’hélicoptère au mois de Mars (voir infos dans « quoi de neuf »)

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Eau et assainissement

Environnement et développement durable

Gérer durablement l’eau est indispensable pour permettre un développement économique compatible avec un accès à une eau de qualité pour tous, tout en protégeant les milieux et la biodiversité. Pour garantir des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante sur le long terme, limiter les pressions qui s’exercent sur l’eau et les milieux aquatiques est ainsi indispensable.

Pour la production d’eau potable, la ville de Maubourguet dépend du SPIDE, syndicat qui regroupe 8 communes.
Une surveillance régulière est assurée règlementairement par l’Agence Régionale de Santé.

Tout raccordement au réseau public de distribution d’eau est à solliciter auprès de Véolia : Agence de Maubourguet – Tél. 05 61 800 902

Toute personne disposant d’un puits a l’obligation d’en faire la déclaration en mairie. Ces puits doivent être équipés de compteur. 

Assainissement public

80% du territoire communal est desservie par le tout-à-l’égout. Pour savoir de quel secteur vous relevez, consulter les services de la Mairie. 

Le réseau de Maubourguet est de type séparatif, les eaux pluviales doivent être déversées dans les points de collecte prévus à cet effet (fossés, ruisseaux, puisards…), et seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans les canalisations d’eaux usées (article 3 du règlement des abonnements d’assainissement).

Nouveau branchement en zone d’assainissement collectif :

Vous faites construire votre maison ?
Si votre logement se situe dans une zone d’assainissement collectif, vous devez le raccorder au réseau public d’évacuation des eaux usées. 

Véolia (05 61 800 902) réalise les travaux de branchement à partir du collecteur public jusqu’au regard de visite posé en limite de propriété. En domaine privé, vous faites réaliser par l’entreprise de votre choix le branchement depuis votre habitation jusqu’au regard de visite.

A l’occasion de tout nouveau raccordement au réseau d’assainissement public, une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est demandée à l’usager : 1 000 € payable en 4 tranches.

Depuis le 1er novembre 2017, en cas d’alimentation totale ou partielle à une source qui ne relève pas du service public de l’eau, la redevance assainissement est assise sur un volume estimé à 40 m3 par an et par habitant.  

Par délibération du 22 mars 2018, le conseil municipal a instauré le contrôle de conformité des branchements au réseau d’assainissement à l’occasion des ventes immobilières. Le délégataire Véolia est chargé de l’exécution de cette décision. 

Nouveau branchement en zone d’assainissement autonome:

Si votre logement se situe dans une zone d’assainissement non collectif, vous devez contacter au préalable le SPANC.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
est chargé du contrôle de tous les systèmes d’assainissement assurant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Il est là pour vous conseiller, contrôler les installations existantes et neuves. 

  • TARIFS 2023
  • Contrôle de fonctionnement : 120 €
  • Refus de contrôle de fonctionnement : 400 €
  • Contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente : 170 €
  • Instruction permis de construire : 170 €
  • Contrôle de bonne exécution des travaux après permis de construire : 150 €
  • Instruction pour réhabilitation volontaire : 0 €
  • Contrôle de bonne exécution après réhabilitation volontaire : 0 €
  • Instruction pour réhabilitation suite à une vente avec avis défavorable ou pour une installation avec obligation de travaux sous 4 ans : 170 €
  • Contrôle de bonne exécution après réhabilitation suite à une vente avec avis défavorable ou pour une installation avec obligation de travaux sous 4 ans : 150 €
  • Instruction certificat d’urbanisme avec étude particulière à la parcelle : 50 €
  • Instruction certificat d’urbanisme sans étude particulière à la parcelle : 0 €
  • Contrôle de bonne exécution des travaux sans demande préalable 320 €
  • Avis modificatif sur permis de construire ou réhabilitation : 30 €
  • Contrevisite après vente (avec avis défavorable) suite à un courrier de relance (obligation de travaux sous 1 an après l’achat) : 300 €

PÔLE ENVIRONNEMENT
SPANC

80 Bis Av. Claude Chalin
65 500 Vic-en-Bigorre

Tél. : 05 62 96 72 80

Courriel : spanc@adour-madiran.fr