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Démarches administratives en ligne

Un service fourni par la Direction de l'information légale et administrative, également disponible sur le site service-public.fr

Pour votre confort, la mairie propose de vous accompagner dans vos démarches. Ces informations vous permettront, selon les cas, soit de préparer les documents nécessaires à une démarche administrative soit de les accomplir en ligne.


Réservation de salles

La ville de Maubourguet met à disposition différentes infrastructures : salles de réunion à la Mairie et à la Maison des associations, centre culturel, aire polyvalente, complexe sportif et gymnase.

Vous pouvez consulter leurs disponibilités ci-dessous et adresser votre demande de réservation par voie dématérialisée à l'aide du formulaire pdf ou excel, ou du formulaire en ligne sur le logiciel (clic sur l'icône, située à gauche de l'écran "demande de réservation"). Vous pouvez également compléter et déposer à l'accueil le formulaire pdf ou excel.

Calendrier des disponibilités et réservation en ligne (15 jours minimum avant la date de l'évènement) : https://salle.3douest.com/maubourguet.php
Formulaires de demandes de réservation ci-dessous:

- Notice Informat° Résa Salles.pdf

- MDA.xls / MDA.pdf

- MAIRIE.xls / MAIRIE.pdf

- AIRE POLYVALENTE.xls  / AIRE POLYVALENTE.pdf

- CAC.xls / CAC.pdf

- COMPLEXE et GYMNASE.xls / COMPLEXE et GYMNASE.pdf

- HALLE.xls / HALLE.pdf

- MATERIEL Pour Assoc° et Collectivités.xls  / MATERIEL Pour Assoc° et Collectivités.pdf

- MATERIEL Pour Particuliers.xls / MATERIEL Pour Particuliers.pdf


Pour tout renseignement complémentaire, contacter le secrétariat au 05 62 96 30 09.

Etat Civil

Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers, vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier.

PASSEPORT : vous pouvez réaliser une pré-demande de passeport sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport, vous pouvez également acheter vos timbres en ligne sur le lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ : vous pouvez réaliser une pré-demande de carte d'identité sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

ACTES D'ÉTAT CIVIL : vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=EtatCivil

 


Urbanisme

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:

Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.


Certificat d'urbanisme

Achèvement des travaux

Demande de permis
de construire ou
d'aménagement

Demande de permis de 
construire une maison 
individuelle et/ou annexes

Demande de permis 
de démolir


Récépissé de dépôt 
d'une déclaration préalable


ENEDIS Informe :

Raccordement électricité professionnel : démarches auprès de son fournisseur 

Les bâtiments de votre entreprise sont neufs et vous avez besoin de vous brancher sur le réseau d’électricité ?

Tout d’abord, dirigez-vous sur le portail www.raccordement-entreprise-enedis.fr pour déposer votre demande de raccordement et suivre l’état d’avancement de votre dossier. Une fois raccordé, rapprochez vous de l’un des 40 fournisseurs d’électricité professionnels pour la mise en service du compteur électrique.

Pour différencier les offres d’électricité de chaque fournisseur, vous pouvez vous appuyer sur le tarif de l’abonnement, le prix du kWh, mais aussi la qualité de son service client, la possibilité d’avoir un prix fixe sur toute la durée du contrat ou encore la durée d’engagement.

Certains fournisseurs d’électricité proposent également aux entreprises des options vertes (énergies renouvelables, garanties d’origines, bilan carbone, etc.). 


Insécurité Routière :

Vous souhaitez connaître le solde de points de votre permis de conduire et/ou vous inscrire à un stage (de récupération de points)

https://www.telepoints.info est un site sécurisé qui permet à chaque conducteur d'accéder à son solde de point; cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Ce service s'inscrit dans la politique de lutte contre l'insécurité routière qui comporte trois volets:
- le volet répressif qui permet le contrôle des infractions
- le volet informatif  qui permet de consulter son solde de points sur internet par le biais du site : https://www.telepoints.info
- le volet pédagogique qui permet aux conducteurs de s'inscrire à des stages de sensibilisation au risque routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées. Pour cela, https://www.permisapoints.fr est un site d'accès direct et en temps réel aux places de stages dans le secteur de Maubourguet.

 

 Ces documents sont également disponible sur le site service-public.fr.

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