La conseil municipal de Maubourguet a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Maubourguet le 10 décembre 2015.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Enquête publique
Par arrêté n°35/2015 du 18 mai 2015, le Maire de Maubourguet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Jacques LEVERT a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de PAU. L’enquête s'est déroulée à la mairie de Maubourguet, du 8 juin au 10 juillet 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du P.L.U., pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit en Mairie au Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête et en téléchargement ci-dessous.
Rapport du Commissaire enquêteur.
Conclusions du Commissaire enquêteur.
Le PLU 2015 en téléchargement ci-dessous :
2. Le projet d’aménagement et de développement durables
3. Les orientations d’aménagement et de programmation
4. Le règlement
4.1 - Le règlement écrit
4.2 - Le zonage au 1/10000
4.22 - Le zonage au 1/2500
4.3 – La liste des emplacements réservés
4.4 – Sites archéologiques
4.5 – La liste des éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L 123-1-5-III 2° du C.U.
5. Les annexes
5.1 Annexes sanitaires
Cartographie eau potable 2013
Cartographie eaux usées 2013
Notice déchets
Notice pluvial
5.2 – Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.3 – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
5.4 – Plan de Prévention du Risque Inondation
Carte
Règlement PPR
5.5 - Risques majeurs
5.5 – Risque sismique
5.6 – Lotissement dont les règles d’urbanisme sont maintenues (art : l 315.2.1)
Les textes applicables aujourd'hui
C’est le PLU approuvé en 2015 qui s’applique sur la commune de Maubourguet.
1/ Pour connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain, vous pouvez suivre ce lien :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=geoplu65&service=DDT_65. Une fois sur le site, il vous faudra entrer le nom de la commune : Maubourguet (onglet à gauche de la page) et les références cadastrales du terrain (section et numéro).
2/ Pour obtenir ces références cadastrales, vous pouvez suivre ce lien : www.cadastre.gouv.fr . Différents outils sont à votre disposition sur ce site et vous permettent d'obtenir des informations sur la parcelle ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettront aussi d'effectuer des mesures.
3/ Vous pouvez consulter ici : le plan de zonage au 10000, le plan de zonage au 2500 et le règlement du PLU
4/ Pour connaître les servitudes d'utilité publique (Plan de Prévention des Risques, Périmètre de protection des monuments historiques notamment), vous pouvez suivre ce lien : http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=geosup65&service=DDT_65
